Sujet du post :     Conduite accompagnée et visite médicale

Bonjour tout le monde,

Je suis allée me renseigner pour faire passer la conduite accompagnée à Rudy.
Sur le dossier, il est noté qu'il faut passer une visite médicale si on est cardiaque ainsi que d'autres maladies.
Je me pose des questions ... je sais que plusieurs adultes cardiopathes ne signales pas leur cardiopathie.
Quel avantage ?
Si vous avez un accident et que vous n'aviez jamais signalé que vous étiez malade, comment cela se passe t'il au niveau des assurances par exemple ?

Pour ceux qui l'ont signalé, quels en sont les avantages ou inconvénients ?
Devez vous passer une visite médicale tous les 5 ans ?

Si vous voyez d'autres choses auxquelles je n'ai pas pensé, n'hésitez pas =)
Merci

bzooo

Véro, maman de Rudy 17 ans - cure complète de sa T de Fallot à 2 ans - changement de valve pulmonaire + pose d'un pacemaker triple chambre + résection d'adhérences sur l'artère pulmonaire le 3 avril 2009



Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/11/10 10:30 par vero.

Bonjour

je n'ai pas de réponse car ma puce n'a que 2 mois donc nous avons le temps pour la conduite...

Juste une réaction par rapport à ce post. Moi-aussi le cardio m'a dit que beaucoup de ses patients jeunes ou moins jeunes ne parlaient pas de leur CC à l'école, au travail, bref dans la vie quotidienne...Que ce n'était pas nécessaire puisqu'il fallait vivre "normalement" sans se coller d'étiquette si on le souhaitait...

Et je me rends compte que beaucoup de démarches simples stigmatisent les personnes cardiaques (prêt bancaire, inscription à l'auto-école...et quoi d'autre?)

C'était ma petite saute d'humeur du jour!

Beaucoup de réussite à Rudy dans cette nouvelle expérience de la vie et le permis au bout du chemin!

Je n'ai pas déclarer ma CC à l'auto école. tout simplement parce que je ne savais pas qu'il fallait le faire à ce moment là et que personne ne m'a rien demandé. Je conduis et je n'ai encore jamais eu d'accidents: j touche du bois!
Je ne parle pas de ma CC dans la vie quotidienne. Au travail, personne ne sait ce que j'ai. Et quand j'ai du leur dire en 2008 pour ma dernière opération (et prévoir un long remplacement) cela s' est très mal passé à mon retour: j'ai fini par démissionner.
Ce qui me pose un vrai problème est toutes les assurances, demandes de prêts... refus partout pour moi alors que j'ai une vie complètement normale aujourd'hui!!
La médecine avance, nous soigne, nous offre une vie meilleure mais la société nous interdit de profiter... c'est ça qui me dégoûte aujourd'hui. Mes parents ne me comprennent pas sur ce sujet là.

Bon courage!

Si je peux me permettre Sand, ce ne sont pas les personnes cardiaques qui stigmatisent les choses simples, mais effectivement, pour les choses qui paraîssent simples, quand dans un dossier on te demande de signaler si tu es cardiaque ou autre, tu vas forcément te poser des questions parce que forcément, ça te revient encore en pleine tronche.
Je me pose aussi des questions à propos d'emprunt bancaire ...
Mais ce qui me pose le plus problème, c'est surtout les conséquences de ne pas l'avoir dit si il lui arrive quelque chose.
Ne serait ce qu'un petit malaise en conduite par exemple ... pas forcément un truc fatal !
Comme me l'a clairement dit son cardio il y à quelques jours, là il est bien mais il aura d'autres galères.

Bonjour Flore Anne,

J'ai bien compris que vous étiez plutôt nombreux à ne rien dire, mais si tu avais un accident de voiture, quelles seraient les conséquences de n'avoir rien dit ?
C'est ça que j'ai besoin de savoir pour prendre une décision.
Pour ce qui est des prêts, je suis d'accord avec toi, c'est dégueulasse !!
Ou alors ils vous font payer des assurances astronomiques !! Encore plus dégueulasse !!

Pour ton travail, je ne sais pas ce qu'il s'est passé, mais peut être qu'ils ont aussi mal pris le fait que tu n'aies rien dit et qu'ils se sont sentis "trahis".
Pareil que pour Rudy, imagine que tu aies fait un malaise ou un truc plus grave, ils ne savaient même pas ce que tu avais ...
Mais je comprends tout à fait ta position aussi ... les deux sont défendables on va dire =)

Les prêts, ils ne me proposent même pas d' assurance supplémentaires à payer. Je serais prête à le faire aujourd'hui! Ils voient "30 ans, pace maker et valve mécanique, opérée 4 fois avec 4 opérations sur les reins aussi": ils refusent tous, ils ne vont pas plus loin.

Je n'ai jamais eu de malaises nulle part avec ma CC, je n'ai jamais été vraiment génée à part la fatigue. jamais d' arrêt maladie alors que combien en prenne un pour un rhume...! Ils ne se sont rendus compte de rien... je faisais très bien mon travail comme tout le monde. Un rythmologue m'avait même donné une lettre pour leur expliquer que je pouvais travailler normalement là où je voulais sans aménagement de poste ni reconversion à mon retour (ils voulaient me mettre dans le placard de l'hôpital, un bureau de 5m² sans fenêtre...)
Tant pis pour eux, ils ont été 1 an en galère parce qu'ils ne m'ont pas trouvé de remplaçante tout de suite. J'ai la chance d' avoir un métier où je peux changer de poste du jour au lendemain sans problème, ça aide. Si ça devait se reproduire, je referai pareil: Trouver un nouveau poste et démissionner en 1 journée.

Vero

ce que je voulais dire va dans ton sens: ce sont effectivement les autres, les preneurs de décisions, la société qui mettent en exergue les personnes cardiaques et surtout pas l'inverse.
J'ai bien conscience que beaucoup de personnes porteurs de CC vivent tout à fait normalement, parfois en meilleure santé et avec une espérance de vie statistiquement plus longue que d'autres personnes pouvant ignorer un souci de santé ou ayant des comportements à haut risque...et pourtant on leur renvoie très souvent en pleine figure leur "différence"...C'est désolant effectivement!

En ce qui concerne Rudy, que met son cardio derrière ces moments difficiles qui l'attendent à ton avis? Les difficultés liées à de potentielles interventions dans l'avenir? Une santé progressivement plus fragile? Je me pose toutes ces questions car une vie normale et une cure complète de la cardiopathie devraient selon moi signer la fin des épreuves...Malgré les contrôles... mais j'ai peut-être la naïveté de vouloir croire que le moindre problème suspecté serait alors pris en charge moins lourdement...

Pour répondre à ta question intiale, si c'est l'assurance qui te demande de préciser tout problème de santé, alors je suppose que l'indemnisation sera revue à la baisse en cas d'accident sans avoir signalé la CC. Si c'est l'auto-école, je n'en vois pas trop l'intérêt...Dans quelle mesure ton fils pourrait être plus sujet à un malaise ou autre qu'un autre ado? De telles rechutes sont-elles fréquemment observées par les cardiologues au point de devoir toujours signaler la malformation? Qu'en pense le cardiologue?

Petite parenthèse: quelle profession exerces-tu Flore-Anne (sans vouloir être indiscrète...)
En tout cas, c'est certain que tu dois être plus efficace au travail que beaucoup de personnes qui se mettent en arrêt maladie pour un rien...Avoir supporter ces épreuves donne une force et une envie de combattre inestimable donc j'aurais réagi comme toi: démission et passons à autre chose en souhaitant à mon ancien employeur d'avoir bien du mal à me remplacer convenablement...

@Sand: je suis infirmière :)
Mais je parle du problème que j'ai eu car j' imagine que cela aurai pu se passer dans n'importe quel autre métier, société, avec n'importe quel employeur. Ce n'est pas mes proches collègues qui m'ont rejetées, au contraire! Mais toute l'équipe de la direction qui elle ne m'a jamais vu bosser et ne me connaissait que sur leur papier et encore!
J'aimerai que cela n'existe plus... mais je sais que c'est utopique.

Bonjour à tous.

Je ne sais pas si je vais rassurer du monde sur ce sujet là mais quand j'ai passé mon permis de conduire j'ai du moi aussi passer une visite médicale non pas parce que j'avais une cc car à l'époque je ne le savais pas que j'avais une bomve à retardement planqué au plus profond de moi (c'est comme ça que je surnomme mon anévrisme de Valsalva) mais j'avais pas mal d'autres handicapes dont une cataracte congénitale à l'oeil droit.A cemoment là je suis tombé de haut quand on ma dit qu'il fallait que je passe une visite médicale.Je ne comprenais pas pourquoi.Bref il a fallu que je m'y soumette.Je peux vous dire que j'y suis allé avec maman et que ça ne s'est pas bien passé.A un moment maman à voulu expliqué aux deux médecins ce que j'avais eu comme parcourt hospitalier, l'un des deux médecins à alors dit à maman un truc comme taisez vous!!!A ce moment là j'ai été deux doigts de l'ouvrir pour dire à ces deux vieux chnoks ma façon de penser.Heureusement que maman m'a tenue le bras et m'a fusillé du coin de l'oeil.A ce moment là j'ai regrété d'avoir du signalé mes problèmes de santé.D'un autre coté j'aurai eu un accident de voiture comment ça se passerait si je n'avais rien dit?Franchement j'en sais rien.

Voilà j'espère Véro que j'aurai pu t'aider.

Amicalement.

Vincent.

Vincent.

5 comas hypoglycémiques, opéré 14 fois dont la dernière à coeur ouvert le 27 novembre 2006 d'une technique de Bentall avec remplacement de la valve aortique par une valve biologique suite à un anévrisme de Valsalva plus début de rupture du sinus de Valsava dans l'oreillette droite.Depuis ça va bien.
Mon blog:http://kiki16130.skyrock.com/
L’important quand on est en guerre, ce n’est pas d’être poli mais c’est d’avoir raison.
Winston Churchill

Sand,

En ce qui concerne Rudy, il devra subir d'autres opérations, pour changer sa valve pulmonaire et pour changer son pacemaker.
Il a aussi une petite pathologie sur son aorte car il à été opéré trop tard la première fois et donc à surveiller, et une fuite grade 1 de sa valve tricuspide.
Il a été opéré une première fois quand il avait 2 ans, et la deuxième l'année dernière.
Il y a quelques personnes comme Manu qui ont la chance de n'être réopérés que bien plus tard, mais en ce qui concerne les Fallots, c'est plus autour d'une vingtaine d'années.
Pour Rudy, ça s'est précipité car il à pris 12 cm l'année précédent son opération et que sa valve pulmonaire s'est dégradée et il a été opéré à 14 ans. Il mesure 1m74 aujourd'hui et mesurait 1m71 quand il à été opéré.

Avant sa 2è opération, il devait aller 2 ou 3 fois par an chez le docteur.
Les mois qui ont suivis ont été très durs, il en à vraiment bavé pour s'en remettre, et maintenant il est beaucoup plus fragile qu'avant.
Il y a 10 jours environ, j'ai eu une longue conversation avec son cardio qui à été absent pendant plus d'un an.
Il m'a dit qu'il en aurait encore plus bavé si on n'avait pas mis le pacemaker a cause de l'asynchronisme des ventricules.
Il m'a dit qu'aujourd'hui il allait bien, mais qu'il aura d'autres galères ...
Alors je lui ai dit : Oui mais quand vous dites que Rudy va bien, c'est compte tenu des circonstances et pas comme quelqu'un qui n'a jamais rien eu.
Et il m'a répondu que oui.
Je lui ai donc dit qu'il avait un coeur réparé et pas un coeur neuf ... Et il m'a répondu que oui, mais qu'on était sur une très bonne occase, et même une première main. Ce sont ses mots ! =)

Beaucoup de personnes pensent à tort que les chirurgiens rendent des coeurs neufs à nos enfants ... c'est un doux rêves ... ils ont des coeurs réparés, avec des cicatrices qui peuvent entraîner des choses ...

Tu me demandes si de telles rechutes sont-elles fréquemment observées par les cardiologues au point de devoir toujours signaler la malformation et ce qu'en pense le cardiologue?
Je n'en sais rien !
Ce n'est pas qu'on doive toujours le signaler, mais si on nous le demande dans une fiche d'inscription pour la conduite accompagnée, pour un emprunt ou autre, c'est bien que ça doit avoir une certaine importance à un moment non ?
Je n'en ai pas encore parlé au cardio mais personnellement, je pense que Rudy peut conduire comme tout le monde, le cardio me dit qu'il va bien et puis je vois bien comment il est.
Maintenant, quand sa valve va recommencer à se dégrader, il sera très fatigué, essoufflé et encore plus fragile ... et pour peu qu'une autre valve ne se dégrade, ça sera peut être pire ...
Est ce que ce sera prudent de conduire dans cet état ?
Est ce que si la visite des 5 ans tombe à ce moment là on ne va pas lui suspendre son permis ou lui interdire de conduire ? ...

Bonne journée
bzooo tout le monde

Véro, maman de Rudy 17 ans - cure complète de sa T de Fallot à 2 ans - changement de valve pulmonaire + pose d'un pacemaker triple chambre + résection d'adhérences sur l'artère pulmonaire le 3 avril 2009

Bonjour Véro.

Je tiens à te rassurer pour la visite des 5 ans si l'état cardiaque de Rudy est difficile. Moi j'ai passé la visite médicale en 2006 dans un salle état j'étais très essouflé avec une pointe de douleur au sternum, je toussais énormément, je crachais des glaires de sang et pour couronner le tout je recommençais à avoir des oeudèmes au niveau des jambes et des pieds, bref ce n'était pas la forme olympique.Malgré tout mes problèmes cardiaque que je viens de te décrire on m'a redonner le permis pour 5 ans.Bien sûr la cc de Rudy n'est pas la même que la mienne toutefois j'espère de tout coeur que Rudy n'aura pas de problème pour obtenir le droit de conduire comme tout le monde.

Gros Bisous.

Vincent.

Vincent.

5 comas hypoglycémiques, opéré 14 fois dont la dernière à coeur ouvert le 27 novembre 2006 d'une technique de Bentall avec remplacement de la valve aortique par une valve biologique suite à un anévrisme de Valsalva plus début de rupture du sinus de Valsava dans l'oreillette droite.Depuis ça va bien.
Mon blog:http://kiki16130.skyrock.com/
L’important quand on est en guerre, ce n’est pas d’être poli mais c’est d’avoir raison.
Winston Churchill

Bonjour tout le monde,

Hier soir j'étais à la poterie et depuis cette année, il y à une nouvelle qui bosse à la M.M.A.
Je n'ai percuté qu'hier soir en la voyant qu'elle pourrait me donner quelques infos =)

Donc, si je ne le signale pas et qu'il à un accident, l'assurance ne fonctionnera pas car je serais dans l'illégalité dans le sens ou je savais qu'il fallait le dire et que je ne l'ai pas dit.
Pour ceux qui ont passé le permis il y à quelques années, et qu'à ce moment là on ne demandait pas si ils avaient une maladie, ils sont dans la légalité.
Par contre, si une loi sortait qui stipulait que les personnes cardiaques ou autres maladies devaient le signaler et passer une visite médicale, ils seraient dans l'illégalité en ne le faisant pas et là encore l'assurance ne fonctionnerait pas.

De la même façon, l'assurance n'a pas le droit de faire payer plus cher quelqu'un qui est malade ou handicapé.
Et tant que vous êtes dans la légalité, l'assurance n'a même pas besoin de le savoir.
Ceci ne concernant que l'assurance d'un véhicule bien entendu.

Véro, maman de Rudy 17 ans - cure complète de sa T de Fallot à 2 ans - changement de valve pulmonaire + pose d'un pacemaker triple chambre + résection d'adhérences sur l'artère pulmonaire le 3 avril 2009

Mais cela concerne la préfecture ou l'assurance? car se sont 2 choses bien différentes. Avec pas du tout les même droit ni devoir.
Exemple: pas besoin de déclarer à son assureur qu'on a un PM pour conduire. Tout comme on ne déclare pas quand on a une grippe et qu'on conduit tout en étant shooté aux médocs...
Donc il faut bien comprendre que l'assurance et la préfecture ont des déclarations bien différentes à faire et lesquelles.

Ben en fait Flore Anne, l'un va avec l'autre car pour être dans la légalité, il faut le signaler à la préfecture.

Effectivement, l'assurance n'a aucun droit ou besoin de savoir que vous avez un problème tant que vous n'avez pas d'accident, car au moindre petit accident entrainant un petit bobo ou une ITT même d'un seul jour, l'assurance va faire une enquête sur vous.
En ce qui concerne Rudy, nous allons le signaler à l'auto-école qui transmettra à la préfecture.

bzooo Flo Flo

Véro, maman de Rudy 17 ans - cure complète de sa T de Fallot à 2 ans - changement de valve pulmonaire + pose d'un pacemaker triple chambre + résection d'adhérences sur l'artère pulmonaire le 3 avril 2009

Voilà quelques infos ici:

http://www.apf.asso.fr/documents/delegations/Le_permis_de_conduire.pdf

Très intéressant le document de l'Association des Paralysés de France.
On trouve aussi des informations sur l'aptitude médicale à la conduite sur les sites des associations de diabétiques, en plus des textes de référence sur Légifrance.

Ce que je comprends, c'est que si on ne mentionne pas sa cardiopathie dans la déclaration sur l'honneur qui accompagne la demande de permis de conduire, on se rend coupable de fausse déclaration, avec des conséquences graves en cas d'accident.

Pour ceux qui avaient déjà leurs permis et dont la cardiopathie s'est déclarée ou aggravée ensuite, c'est moins clair.
En théorie, on ne peut reprendre la conduite qu'après avis médical ( Arrêté du 31 août 2010 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ). Il faudrait donc se signaler à la préfecture pour passer devant la commission médicale.
En pratique, après mon opération (remplacement de la valve aortique par une prothèse mécanique, il y a 4 ans) j'ai repris la conduite sans me poser de question car j'ignorais alors tout de cette réglementation. Maintenant que j'en ai pris connaissance, je n'ai pas cependant pas l'intention de me déclarer en préfecture, car ce qui semble être une obligation n'est assortie d'aucune conséquence et d'aucune sanction.

Amicalement,
François

Bonjour,

C'est tout à fait ça François, si vous ne le signalez pas d'entrée, vous êtes dans l'illégalité et vous vous rendez coupable de fausse déclaration, avec des conséquences graves en cas d'accident.

Par contre, là ou je suis un peu plus éclairée, c'est en ce qui concerne les changements de pacemaker et de valve de Rudy.
Dans le premier cas, ils parlent de compatibilité temporaire. La conduite sera reprise selon un avis spé@#$%&é et sous réserve d'une surveillance spé@#$%&é régulière.

Pour le changement de valve, ils parlent d'incompatibilité temporaire puis la conduite pourra être reprise selon l'avis spé@#$%&é ... comme pour le pacemaker.
Merci Flore Anne pour cet article.

J'ai quand même bien peur que ce soit un peu compliqué ... et surtout que ça le gonfle =)

Bonjour Véro.

Pour le cas d'un changementde valve "l'incompatibilité temporaire puis la conduite pourra être reprise selon l'avis spé@#$%&é ..."Ca veut peut être dire qu'au début il déconseille fortement de conduire surtout sur de grande distance.C'est ce que l'on m'a dit pour faire 14 km aller retour ça va mais pour faire 50 km aller retour ça non c'est fortement déconseillé pendant les 3 mois suivants l'opération car il faut que la cage thoracique soient ressoudée.

Gros Bisous.

Vincent.

Vincent.

5 comas hypoglycémiques, opéré 14 fois dont la dernière à coeur ouvert le 27 novembre 2006 d'une technique de Bentall avec remplacement de la valve aortique par une valve biologique suite à un anévrisme de Valsalva plus début de rupture du sinus de Valsava dans l'oreillette droite.Depuis ça va bien.
Mon blog:http://kiki16130.skyrock.com/
L’important quand on est en guerre, ce n’est pas d’être poli mais c’est d’avoir raison.
Winston Churchill

Bonjour,

Véronique, vous avez cité dans l'arrêté des phrases qui concernent le "groupe lourd", c'est-à-dire les permis poids-lourd.
Pour la conduite des véhicules légers, il est dit :

1.2.11. Pose de stimulateur cardiaque. La conduite sera reprise selon l’avis spé@#$%&é, sous réserve d’une surveillance spé@#$%&ée régulière.
1.6.2. Valvulopathie traitée chirurgicalement. La conduite sera reprise selon l’avis spé@#$%&é.

La différence est que là on ne parle pas de compatibilité temporaire. Ce qui veut dire le permis de conduire peut être délivré à vie, au lieu de l'être temporairement avec obligation de passer une nouvelle visite médicale au bout de 5 ans voire moins.
J'espère que cela pourra se passer ainsi pour Rudy, que cette corvée de visite médicale n'ait pas à se répéter !

Amicalement, François

Oui François, c'est ce que j'ai dit =)
Même que pour la suite, l'article 1.6.2 se réfère à l'article 1.6.1

Quoi qu'il en soit, il faudra toujours un avis spé@#$%&é ...

Bonjour,
Désolée de venir après la bataille, mais une précision juridique de taille.

Un permis poids lourds n'est jamais délivré à vie. En effet, une personne sans aucun trouble de santé particulier passera une visite médicale tous les 5 ans.
Dans le cas d'une pathologie quelle qu'elle soit, la périodicité des visites médicales (en clair, l'intervalle entre deux visites médicales) est décidée par la commission médicale primaire (les deux médecins qui vous examinent forment la commission médicale primaire. Ce sont deux médecins généralistes).

En revanche, le permis léger (donc permis B non professionnel) peut être délivré à vie.


J'espère m'être exprimée en bon français, clair et intelligible ;)


Joyeuses fêtes

bonjour,

j'ai une cc et jé passer mon permis de conduire il y a 8ans, j'ai également fait la conduite accompagnée a mes 16 ans dc j'ai commencé il ya 11ans et on ne m'a jamais demander de passer quoi que ce soit et mes moniteurs avaient connaissance de ma cc comme j'habite un petit village et qu'il ny a qu'une seule auto école ils été o courant mais ne mont jamais rien dit pareil pour les assurances ou le pret de ma voiture jai eu 2 léger accident (pas de blesser) mé la premiere fois cété ma faute on a juste rempli un constat et c'est tout
je suis dégouté de la tournure que prenne les choses je vois pas pk une personne cardiaque ne pourrait pas conduire voila jespère que rudy pourra passer son permis comme tt le monde en tout cas je lui souhaite bon courage et a toi aussi pck cé deja assez dur de devoir se battre ctr une maladie mé en + il faut quon se battent continuellement ctr l'administration aussi

Amicalement.

je voulais juste répondre a la kestion de vero qui demandais comment ca cété passer pr passer son permis ou sa conduite accompagnée pour dotre adulte cardiaque ce que jai fais je ne crois pas avoir dit que ses visite médical ne servait à rien mé que à l'époque ou je l'avais passer je n'ai pas eu droit au questionnaire au quel elle doit répondre ni pour la conduite accompagnée ni pour le permis et ni pour les assurances en sachant pertinament que javais une cc personne ne men a parler j'ai pe etre mal tournée ma phrase en cela je men excuse je voulais juste dire que de toute facon quelque soit le "handicape" qu'on peut avoir on doit continuellement se battre pour tout et ca peut etre epuisant et décourageant et je souhaite de nvx bon courage a rudy et vero et jespere quil aurais biento son permis
ps georgia est un prénom féminin

Georgia, j'avais bien compris ta première explication dans ce sens =)

Giulia, tu dis à Georgia que ne rien dire à été sa pire erreur.
Si au moment ou elle à passé sa conduite accomppagnée, il n'était pas demandé de préciser si elle était cardiaque ou autre, ce qui est certainement le cas puisque c'est assez récent, elle n'est pas dans l'illégalité et n'aura donc aucun problème.
En même temps, elle précise aussi que son moniteur était au courant de sa pathologie ...

NOUS serions dans l'illégalité et aurions des problèmes si nous ne le signalions pas alors qu'on sait qu'il faut le faire.

C'est aussi pour ça et je rejoins Georgia, que j'ai demandé.
C'est surtout parce que ça me gonfle que quoi qu'on veuille faire, quelle que soit la démarche, "ça" nous revient toujours en pleine g*****, et c'est toujours être dans une case à part !!

Voilà, maintenant, il n'est pas question de mettre la vie de qui que ce soit en danger, à commencer par celle de mon fils qui en a déjà assez pris dans la tronche à son âge, ni de juger personne.
Et je dis ceci sans aucune animosité =)

bzooo

Bonsoir,

Je suis bien placée pour parler conduite accompagnée puisque mon fils l'a faite dès l'âge de 16 ans. Le patron de l'auto-école qui est un ami m'avait dit d'aller lui faire passer la visite médicale à la préfecture et je n'ai pas rechigné ni mon fils, c'est une obligation.

Je pense qu'il faut rester dans la légalité : jamais il n'a été question de son problème cardiaque malgré la cicatrice. On l'a fait lire, marcher sur les talons, ausculer à la je m'en fous, bref je vous en passe et des meilleurs.
Tout ceci pour avoir le fameux césame pour pouvoir passer le permis. Quand j'ai vu le patron de l'auto-école, je lui ai demandé ce qu'on était aller faire là bas. Réponse "tu es en règle c'est tout". Pas d'autre visite à passer. Il conduit depuis 9 ans et n'a jamais eu de problème.

Quant à Vincent, la cataracte congénitale n'a rien à voir avec le permis je pense tout au moins. Il est vrai que je l'ai passé il y a longtemps et j'en ai une. Je suis à la veille d'un accident mais ne suis pas infaillible.

Véro, amenez rudy passer cette visite, vous serez rassurée et il n'aura aucun problème. Un conseil, ne parlait pas, laissez parler ces messieurs qui d'ailleurs sont souvent d'anciens toubibs de l'armée.Quant à l'assurance, mes assureurs connaissent le problème de mon fils et je n'ai pas de problème.

Denise, c'est chose faite =)

Je sais bien que cette visite médicale n'est qu'une formalité, mais comme je connais des adultes qui n'ont rien dit, ce que je voulais surtout savoir, c'était les risques de ne pas le dire.
Comme je le disais aussi, les cardios nous disent d'essayer de ne pas trop y penser entre les galères, mais comment faire quand on nous remet toujours "ça" sous le nez ?

bzoooo

Si, Vero, désolée, mais il est demandé si elle a une maladie chronique soignée en cardio, ophtalmo, neuro, diabéto, ORL (ce formulaire Cerfa te dira les choses mieux que moi : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/11246.pdf Voir la colonne de questions _Le candidat est :_, colonne de droite au milieu et c'est la 3ème question à partir du haut)


Alors désolée Vero, mais en ayant déclaré non à ladite question, Georgia s'est mise dans l'illégalité toute seule comme une grande et devra donc en assumer les conséquences toute seule comme une grande, qu'elle le veuille ou non. Georgia sait pertinemment qu'elle a une cardiopathie, donc une maladie soignée en cardiologie. Elle a répondu "non" à ladite question, elle a donc fait une déclaration frauduleuse sur son formulaire. Si, en cas d'accident, l'enquête découvre le pot aux roses, elle est considérée comme ayant conduit sans permis et donc, devra payer de sa poche tous les dommages liés à l'accident (ça peut couter des milliards d'¤ ce truc).
Sans compter les peines non financières, comme la prison, le casier judiciaire (elle peut dire adieu aux concours de fonctionnaire, donc raté pour devenir prof), le retrait du droit de vote etc....


Maintenant, il n'est pas encore trop tard pour régulariser ce problème. Il suffit d'écrire à la préfecture, service des visites médicales, pour demander un rendez-vous.
D'ailleurs, les médecins qui siègent seront mieux disposés face à une personne qui a demandé de son plein gré ce rendez-vous (elle prouvera au moins qu'elle fait face à ses responsabilités, et non qu'elle se met la tête dans le sable pour fuir)

Georgia, si tu relis bien le formulaire, tu verras que tu t'es mise toute seule dans l'illégalité.

Voila ledit formulaire : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/11246.pdf
et va voir la colonne de questions _Le candidat est_ et c'est la troisième question en partant du haut.

Si tu lis bien juste après ta signature, tu y verras marqué que "tout permis obtenu frauduleusement sera immédiatement retiré, sans préjudice des poursuites pénales encourues au titre des articles 441-6 et 441-10 du code Pénal"
Ceci est on ne peut plus clair : en répondant "non" à "atteint à sa connaissance d'une affection susceptible d'être incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire, ou de donner lieu à la délivrance d'un permis de conduire de validité limitée (liste des incapacités physiques : cardiologie, vision, oto-rhino-laryngologie, neurologie, épilepsie, rein, diabète sucré)" alors même que tu sais PARFAITEMENT que tu as une cardiopathie, en cas d'accident, non seulement tu te feras retirer le permis, mais en plus, de grosses chances que tu aies des poursuites pénales pour faux et usage de faux :

Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000¤ d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d'obtenir d'une administration publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indû.

Donc dans le cas ici présent, tu as déclaré quelque chose de mensonger pour obtenir ton permis. Il est donc parfaitement normal que tu en assumes seule les conséquences, à savoir les 2 ans d'emprisonnement et les 30.000¤ d'amende (peines maximales).
Sans compter qu'en cas d'accident, le Fond de Garantie indemnisera tes victimes puis se retournera contre toi. Et là, désolée, mais les assurances ne rembourseront rien du tout puisque tu seras considéré comme ayant conduit sans permis (puisque ce permis aura été obtenu sur la base d'une déclaration mensongère). Donc tu payeras de ta poche pour une gaminerie d'ado de 15 ans.


Alors oui, dans la maladie, il faut se battre, et oui c'est épuisant, mais c'est encore plus épuisant de devoir aller devant le Tribunal Correctionnel (voire la Cour d'assises si l'accident répond au qualificatif d'homicide involontaire, parce que tu auras tué des personnes qui n'ont rien demandé) et de te voir jeter l'opprobre parce que tu es non seulement malade, menteuse, irresponsable et égoïste.
Car désolée ma jolie, mais la conduite, ce n'est pas un jeu.


Alors, un conseil : envoie un courrier de demande de visite médicale à ta préfecture (service des visites médicales) avant qu'il ne soit trop tard et que tu doives en payer les conséquences toute ta vie durant.
Du moins, si tu n'es pas une menteuse, irresponsable et égoïste qui aime faire honte à ses parents.....



Modifié 1 fois. Dernière modification le 03/01/11 22:28 par Giulia.

Denise, les médecins agréés de la préfecture ne sont que rarement des anciens médecins de l'armée. En fait, ce sont, le plus souvent, des médecins de ville qui font ça pour arrondir leurs fins de mois.
D'ailleurs, il arrive aussi que des médecins du travail soient agréés pour la médecine générale dans le cadre de ces visites.

De plus, dans le questionnaire écrit, indiquer la cardiopathie, les conséquences sont les mêmes que la fausse déclaration dans le formulaire Cerfa.

Amener le dossier complet, et non juste un certificat du cardiologue (avec juste un certificat du cardiologue traitant, on se fourvoie dans la situation de se faire envoyer d'un spécialiste à l'autre) : ainsi, il est plus facile pour ces méédecins de se faire une opinion la plus juste possible sur le problème. Cela prouve aussi que vous êtes responsable, que vous savez vous prendre en charge et non un patient totalement passif qui croit que le permis est un du (ce n'est pas le cas).

Bonsoir Giulia,

Savez vous depuis quand cette question est posée sur le formulaire?
Car d'après ce que j'avais compris le jour ou je m'étais renseignée pour l'inscription de Rudy à la conduite accompagnée, c'était assez récent.

Ce qui est certain, c'est que si au moment ou certaines personnes ont passé leur permis, on ne le demandait pas, ces personnes ne sont pas dans l'illégalité.

J'ai déclaré sur le formulaire ainsi qu'au moniteur la pathologie de Rudy le jour ou nous avons finalisée l'inscription.
J'attends la convocation de la préfecture qui doit nous diriger sur l'hôpital de Pau.
Rudy à commencé les leçons de code depuis 3 semaines.

bzooo

Bonsoir,

Ce n'est pas si récent que ça, avant la règlementation actuelle qui date de 2005 (il y a eu une mise à jour en 2010, mais qui ne concernait pas les cardiopathies), il y avait l'arrêté du 7 mai 1997 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire.
L'arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire mentionne la "déclaration sur l’honneur que le candidat n’est pas atteint, à sa connaissance, d’une affection susceptible d’être incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire, ou susceptible de donner lieu à la délivrance d’un permis de conduire de durée de validité limitée".

Donc au moins depuis 1999, il faut déclarer sa pathologie au moment de la demande de permis de conduire.
Je pense cependant que la prescription s'applique, et qu'après 5 ans on ne peut plus se voir reprocher d'avoir fait une fausse déclaration.

Amicalement, François

Bonsoir François,

Est ce que vous savez si ces textes sur le permis de conduire sont les mêmes pour la conduite accompagnée ?
Merci

Coucou,

Alors, moi, je n'ai pas eu de visite à passer au début par l'auto-école pour le permis.
Mais quand j'ai passé l'examen, le mec parlait tout doucement, et comme je suis sourde de l'oreille droite aussi, je l'ai fait répété, et quand il m'a demandé si j'avais d'autres soucis de santé je lui ai dit pour ma cardiopathie (ce qui était marqué aussi sur le dossier qu'ils ne lisent jamais... :) ) et là, il m'a obligé à passer une visite pour repasser le permis et d'avoir un certificat de mon cardio confirmant que mon état de santé me permettait de conduire et que je risquai pas "à tout moment" de faire un malaise... Bref, ça a bien fait rire mon cardio ! :) Après la visite, j'ai repassé le permis sans soucis.
J'ai du repassée une visite à la mdph (ancienne cotorep) pour l'obtention du macaron


Bonne conduite à Rudy !!

Bizzz

Sofy***
www.myspace.com/sofinettepiano

Bonjour,
Pour la visite médicale, cette règlementation s'applique à tout le groupe léger (permis A et permis non taxi, non ambulancier, non ramassage scolaire : le permis B voiture privée quoi).
Donc, que ce soit le circuit "normal" ou conduite accompagnée, la règlementation s'applique.
Ce qui veut dire, last but not least, que la visite médicale (et donc la déclaration) doit se faire même quand on fait la conduite accompagnée.

L'article 8 du Code de procédure Pénale dispose que "En matière de délit, la prescription de l'action publique est de trois années révolues". Comme la déclaration mensongère en vue d'obtenir un avantage indu est un délit et non un crime ou une contravention (le délai de prescription est de 10 ans pour les crimes sauf exceptions, il est de 1 an pour les contraventions), sa prescription est de 3 ans : c'est seulement durant un délai de 3 ans à partir duquel la fausse déclaration a été faite qu'une plainte peut être déposée pour ladite infraction.
Le point de départ est la commission de l'infraction, le délai court donc à partir du lendemain minuit.
Cependant, si une procédure a été engagée mais n'a pas abouti (procès verbal, ou bien le parquet qui décide de poursuivre, une plainte de la part de quelqu'un d'autre....), la prescription est interrompue.
Ladite prescription est suspendue (le décompte du délai s'arrête puis reprend) si la loi le prévoit (ce qui n'est pas le cas ici), il y a un cas de force majeure (mineur non émancipé, le délai de prescription pour crime sur mineur court à partir de la majorité de la victime ; guerre ; majeurs sous tutelle ou curatelle etc....), par convention ou bien par saisine d'une autorité de conciliation. Mais aussi en cas d'obstacle lié au droit, par exemple, il manque un papier, ou bien on ne peut pas extrader le prisonnier. Ce qui est le cas ici : pour que l'on découvre l'infraction liée à cette fausse déclaration, il faut qu'une autorité publique (le plus souvent un OPJ, mais ça peut aussi être une commission rogatoire désignée par un juge d'instruction) ait accès au dossier médical car c'est uniquement en comparant celui-ci qu'une autorité publique va se rendre compte qu'il y a une infraction. Or, l'accès au dossier médical par un tiers, donc la levée du secret médical, ne peut avoir lieu que dans des cas très précis, ici seule une enquête judiciaire peut permettre à une autorité publique d'accéder au dossier médical.
Donc notre délai de prescription ne peut courir dans notre cas qu'à partir de l'enquête judiciaire liée à un accident grave.

Cependant, la prescription ne peut pas être soulevée par l'accusé convoqué devant le tribunal, c'est uniquement au juge de soulever ce moyen : par conséquent, même si le délai est prescrit alors qu'entre temps, vous avez eu un accident grave (et donc enquête judiciaire et tout le bataclan), la prescription ne pourra être soulevée que par le juge et non par vous.



Conclusion pour la faire courte : le délai de prescription pour ce délit est de trois ans à partir du lendemain minuit de sa commission.
Mais ce délai ne courra qu'après découverte de l'infraction par une autorité publique (sinon, il y a un obstacle de droit pour la procédure, ce qui justifie une suspension de la prescription), et cette découverte ne pourra avoir lieu qu'après enquête judiciaire suite à un accident grave (puisque ici, seule une enquête judiciaire autorise l'accès à votre dossier médical pour cause de secret médical : un agent de la préfecture ne peut pas accéder comme ça à votre dossier et donc, découvrir le pot aux roses).
Donc même si votre fausse déclaration remonte à plus de 5 ans, une autorité publique peut tout à fait faire valoir cette déclaration mensongère puisqu'elle aura les éléments juridiques pour le faire alors qu'elle ne les avait pas avant puisqu'avant cela, elle ne pouvait pas accéder à votre dossier médical.

Bonjour à toutes et à tous,

Sujet intéressant...

Il y a eu pas mal de choses écrites mais encore pas d'incertitudes à ce sujet, comme il a été écrit plus haut : bien faire la différence entre préfecture et assureur, sachant que l'assureur ne peut rien interdire... Je pense que la visite est faite pour déceler et interdire simplement la conduite aux personnes dont l'état physique ou l'état de santé est incompatible avec la conduite d'un véhicule. Le problème réside à mon sens dans la façon dont la visite médicale est faite.
Je vais vous faire part de mon expérience à ce sujet, sachant qu'il peut y avoir bien évidement d'autres cas de figure !!!

Opéré d'une tetralogie de Fallot en 1986, je menais une vie tout à fait normale depuis le jour où j'ai voulu avancer normalement dans la vie (permis, achat d'un bien immobilier). A 17 ans je décide de passer mon premier permis : la moto. Et la question posée par l'auto-école : avez vous un problème de santé ? Ma réponse honnête fut oui mais je vis normalement ! Tant pis il faut aller faire la visite. Je me déplace au centre d'examen où une somme de 240 francs en liquide était demandée, soit. Convoqué à 13h46 précise. Je patient pendant 1h, on me fait un test de la vue (nickel), je re patiente 45 min, je vais uriner dans un gobelet (nickel aussi), re patiente 45 min et on me demande de me mettre en caleçon et je suis reçu devant 3 médecins. Leur premiere question : "pourquoi êtes vous là ?" Je leur explique et leur dis que j'ai une tétralogie de Fallot, ils se regardent et me demandent d'épeler (je vous assure que c'est vrai), ils se regardent à nouveau en se posant la question :"tu mettrais combien toi ? 5 ans ?" Vendu pour 5 ans et je suis reparti et j'ai obtenu le permis un peu plus tard avec une mention restrictive dessus. Au bout de 2 semaines de circulation avec ma moto, je reçois un courrier recommandé de mon assureur un samedi matin m'informant que je ne devais plus prendre mon véhicule et qu'il ne m'assurait plus puisque j'avais mentis dans ma déclaration en indiquant que je n'avais pas fait l'objet de restriction de permis de conduire pour conduite en état d'ébriété... Et oui, en creusant un peu il se trouve que la mention appliquée sur mon permis ne précise pas la raison de la restriction mais que celle-ci est la même que pour les personnes qui ont été pris au volant avec de l'alcool dans le sang. Une lettre recommandée a suffit pour rétablir le tir auprès de l'assureur. Pendant les 2 années qui ont suivi, le moindre contrôle de la circulation prenait un temps fou et je me faisait regarder de travers par les gendarmes. Une fois que je leur est expliqué le problème il comprennent sauf que c'est quand même pénible et gênant de devoir se justifier de la sorte, dela à se mettre torse nu sur le bord de la route pour montrer ses cicatrices, ya pas des kilomètres ! Pour continuer, après 1 accident de moto un peu costaud, ma maman me force à passer le permis voiture, et même question à l'inscription : avez vous ....... Réponse : NON ! (faut pas me prendre pour un imbécile non plus ! Si je doit épeler ma pathologie aux médecins qui décident, je vois pas l'intéret !). Passage du permis sans problème avec une durée indéterminé sur le papier rose. SAUF ! Que lors d'un contrôle routier des papiers, une demi heure à chaque fois car les gendarmes ne comprennent pas que je puisse être limité sur la moto et pas sur la voiture... 6 ans après mon permis moto n'était plus valable, je prends RDV à la préfecture avec mon dossier médical béton (suivi tous les 18 mois à Pompidou avec des super résultats), super bien reçu par les médecins (préfecture d'Essonne) et réponse au bout de 10 min :" oh bah oui on va pas vous embêter pour ça ! Validité a vie ! Je suis reparti tout content de moi et surtout soulagé d'être considéré comme quelqu'un de "normal".

La question reste entière ! J'ai fais la visite (concernant la moto uniquement), je l'ai refaite au bout de 5 ans pour la moto mais j'avais depuis obtenu mon permis auto, je n'ai plus de mention sur mon permis et j'ai transmis la copie de mon permis à mon assureur bien évidement lors de ma souscription. Y a t-il un historique des visites médicales pour vérifier en cas d'accident grave que le sujet avait bien fait les choses ? Sinon pourquoi faire la visite ? Doit-on préciser à l'assureur la cardiopathie si aucune mention n'est précisée sur le permis ? Mon assureur ne m'a jamais demandé. Pour moi ça reste très flou cette affaire.

Désolé d'avoir été aussi long mais il me semble que cela peut en intéresser certains. Pour info après constitution de dossier, on m'autorise à piloter seul à bord un avion de tourisme...

J'ai eu énormément de soucis pour obtenir l'assurance d'un prèt immobilier (8 mois de procédure), si ça intéresse des gens, je peux répondre aux questions...

Le problème est toujours le même : mais non vous êtes normal, faites votre vie comme tous le monde, et dans les faits, il y a beaucoup de choses compliquées quand on est légèrement "différents". En attendant ça dérange personne que je travaille tous les jours comme n'importe qui et que je cotise comme tout le monde. La sécu m'a supprimé ma prise en charge à 100% pour les soins et contrôle réguliers. On marche sur la tête, marche ou crève... Ok je ne suis pas handicapé pour la vie de tous les jours, mais auprès de l'administration c'est quand même un sacré handicap ! Cela dit je ne sais si être déclaré handicapé change les choses, c'est peut-être même pire. Peut-être certaines personnes on une réponse à cette question sur le forum ?

Bon courage à tous, à bientôt.

Rémy.

vero écrivait:
-------------------------------------------------------
> Bonsoir Giulia,
>
> Savez vous depuis quand cette question est posée
> sur le formulaire?
> Car d'après ce que j'avais compris le jour ou je
> m'étais renseignée pour l'inscription de Rudy à la
> conduite accompagnée, c'était assez récent.
>
> Ce qui est certain, c'est que si au moment ou
> certaines personnes ont passé leur permis, on ne
> le demandait pas, ces personnes ne sont pas dans
> l'illégalité.
>
> J'ai déclaré sur le formulaire ainsi qu'au
> moniteur la pathologie de Rudy le jour ou nous
> avons finalisée l'inscription.
> J'attends la convocation de la préfecture qui doit
> nous diriger sur l'hôpital de Pau.
> Rudy à commencé les leçons de code depuis 3
> semaines.
>
> bzooo



En fait, cette question est posée depuis bien avant 1999.
Le texte le plus ancien que j'ai trouvé sur Legifrance concernant cette visite médicale date de 1960.
Cependant, j'avais pu lire par le passé un témoignage sur la visite médicale du permis dans le cas d'une surdité et la personne l'avait passée en 1959 à Foix (Ariège).

Malheureusement, il est difficile de trouver précisément l'année où a été instituée cette visite médicale. La seule chose dont je suis absolument certaine au vu de mes recherches, c'est qu'elle date de bien avant 1999.

Ok, merci Giulia.
Quoi qu'il en soit, j'ai déclaré la pathologie de Rudy en l'inscrivant il y a un mois.
D'ailleurs, je n'ai toujours pas reçue la convocation de la préfecture et il ne peut pas commencer la conduite avant d'avoir passée cette visite médicale.
En même temps, ça urge pas non plus =)

Merci encore
bzooo

Rassures-toi Giulia, je ne cherche absolument pas à cacher les choses et crois moi mon dossier médical est complet et présenté à chaque fois qu'on me le demande ! La seule différence c'est que le jour ou j'ai dis que je n'avais rien de spécial à l'inscription du permis auto, c'est que 2 ans auparavant on m'a envoyé à une visite médical où les 2 médecins se demandaient ce que je foutait là et ils ne connaissaient même pas l'orthographe de ma pathologie ! Je suis peut-être tombé sur un cas particulier ce jour là mais il faut avouer que c'est bcp de ramdam pour pas grand chose et surtout une validité limité alors que les médecins connaissent à peine ton problème. Là où je ne me mort pas les doits par rapport à une fausse déclaration, c'est que je suis repassé à la visite médicale en préfecture pour revalider mon permis moto, j'avais entre temps passé le permis auto et donc les médecins l'on bien vu sur le papier ! J'imagine bien qui si il avaient eu un problème à ce niveau ils l'auraient fait savoir ce jour là ! De plus si ils me disent : illimité pour la moto, je vois pas pourquoi ça serait pas le cas pour la voiture ! De manière générale la conduite d'une moto est plus physique et dangereuse que celle d'une voiture ! Qui peut le plus peut le moins. En tous cas je considère que j'ai passé une visite médicale en préfecture une fois avoir passé les 2 permis et que les médecins m'ont donnés la validité illimité. N'essayons pas non plus de chercher des problèmes où il n'y en a pas !

Pour finir nous sommes là pour échanger et répondre à ceux qui ont des questions, soit par nos compétences, soit par nos expériences vécues. Je pense avoir plus q'un "brin de jugeote" comme tu l'as gentiment écris à mon égard, analyse seulement ce que j'ai écris au sujet de ma visite médicale, je ne dis pas que c'est toujours comme ça mais que pour moi ça c'est passé comme ça.

Bonsoir tout le monde !

Comme le dit Rémy il faut bien différencier la préfecture et l'assurance.
Il faut prévenir l'auto école qui transmet le dossier à la préfecture qui nous renvoie vers un médecin passer cette visite médicale.
Ce n'est pas qu'il faille le signaler à l'assurance, mais en cas d'accident même léger, entraînant une itt d'un seul jour, l'assurance ouvre une enquête et découvre les faits.
Ne me demande pas comment, je n'ai pas demandé à mon amie qui est assureur.
Car même si l'assurance n'a pas le droit d'avoir accès à ton dossier médical, j'imagine que les personnes qui ont une restriction médicale sont "fichées" à la préfecture et que les assureurs peuvent le savoir.
Bref, dès que l'assurance apprend que tu n'as pas déclarée ta pathologie, elle ne marchera même pas, car tu es dans l'illégalité du fait de n'avoir rien dit alors que tu savais qu'il fallait le signaler.

Maintenant, passer devant des médecis qui te collent une restriction au pif et qui en connaissent peut être moins que toi en ce qui concerne ta maladie, c'est quand même pas mal !!!
Et pourquoi ne pas aller voir ces docteurs avec un certificat du cardiologue ou autre, qui sait si tu es apte à la conduite ou pas.

Personnellement, c'est ce que je vais faire, car quand j'ai demandé hier à l'auto école si il ne faudrait pas un certificat du cardiologue, elle m'a répondu que oui, de le demander car souvent les médecins demandent un complément d'info.

Giulia, ça serait sympa d'être un peu moins "incisive" ...

Je vous dirai quand j'aurai vu ces médecins =)

bzooo

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Modifié 2 fois. Dernière modification le 15/01/11 18:21 par webmaster.

Désolée mais apparemment je ne suis pas crue par tout le monde donc je me tais mais je voulais quand même vous dire que lorsque je suis rentrée avec mon fils on M'A dit déshabillez vous ! Je ne sais pas quelle tête j'ai fait mais mon fils n'a pas pu s'empêcher d'éclater de rire alors que 2 mn avant il balisait.

Je persiste et signe en disant que ce sont des mèdecins de l'armée à qui nous avons eu à faire, ils nous l'ont dit eux-même et ne savait même pas ce qu'était une TF !!!!!!!! Nous sommes repartis sans restriction.

Mon fils a un collègue qui lui a eu plus de problèmes qui ont été vite résolu par le centre où il est suivi et il n'est pas question non plus de 5 ans ; il avait eu une TGV.

Véro, je passerai lire voir comment cela s'est passé. Mais il faut faire le distingo entre la préfecture et l'assurance bien que pour l'assurance ils le savaient aussi puisque ce sont mes voisins.

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Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/01/11 18:20 par webmaster.

Je sors de chez le rythmologue pour la surveillance de mon pace maker.
je lui ai directement posé la question: pas besoin de visite médicale si CC ou pace maker pour un permis B. Par contre elle est obligatoire pour les permis poids lourds, transports de personnes etc...

Après à chacun de voir comme bon lui semble de passer ou non cette visite médicale.

Bonjour,

Je viens intervenir ici car on est venu me demander comment ça s'était passé pour moi lorsque j'ai passé le permis...

J'ai passé le permis en 1998 et on ne m'a jamais demandé si j'avais un problème de santé à signaler. J'avoue d'ailleurs que je ne me suis jamais posé la question jusqu'à ce que je vois une jeune CC en parler sur un autre site il y a pt-être 4 ou 5 mois, et jamais posé la question jusqu'à ce que je survole ici le tout début de conversation par hasard, il y a qq semaines.

Je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi la préfecture doit être informée de notre problème de santé si on en a un !!!???!!!! La préfecture n'est pas un organisme d'assurance, je ne vois pas en quoi ca la regarde, et quand bien même, en quoi elle serait utile en cas d'accident de la route dû ou non, à la pathologie au préalable signalée !!

Bref, je ne connais pas toute la loi, ce que je sais, c'est qu'on ne m'a de toute facon rien demandé en 98 donc je ne suis pas dans l'illégalité. En plus je ne suis pas porteuse de PM ni de valve, vu que j'ai vu que c'est surtout ce qui est pris en considération, du moins dans cette conversation...

Pour finir, j'ai envie de dire que l'on nous met déjà assez les bâtons dans les roues dans la vie de tous les jours (assurances vie, prêts etc...) pour en plus devoir signaler notre pathologie au permis de conduire, et être trimbalé de droite à gauche avant de passer l'examen ! Quand c'est pour être un peu plus aidés et reconnus dans notre handicap (aides, macarons etc...) on est jamais assez "handicapés", mais quand c'est dans l'autre sens, quand on veut tout simplement vivre comme tout le monde et avoir une vie normale, d'un seul coup on devient trop "handicapés", et on nous rate pas ! C'est fou ça !

Je voudrais bien savoir ce qu'il se passerait si toutes les personnes qui ont X pathologie ou X traitement, se manifestaient toutes d'un coup, à mon avis il y aurait bien besoin de revoir cette législation apparemment encore bien floue...

Ben non c'est pas flou =)
A partir du moment ou on demande sur le formulaire d'inscription si tu as un problème cardiaque, du diabète et je ne sais quoi d'autre encore comme pathologie, il faut le signaler pour rester dans la légalité au niveau des assurances.

Bonjour,

J'ai passé le permis en 1984 et je ne me souviens pas non plus m'être posé de question sur mon aptitude médicale à la conduite.
Par contre, en reprenant les textes en vigueur à ce moment là, je m'aperçois que j'ai bel et bien fait une fausse déclaration !
Pour la demande de permis de conduire, il fallait déjà comme aujourd'hui déclarer sur l’honneur ne pas être atteint, à sa connaissance, d’une affection susceptible d’être incompatible avec l’obtention du permis de conduire (arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire). La liste de ces affections était donnée par un arrêté du 24 mars 1981, avec pour "valvulopathies" : la mention "Avis du spécialiste nécessaire". Or ma valvulopathie avait été diagnostiquée 2 ans auparavant.

Nul n'est censé ignorer la loi, ce n'est pas parce que personne ne m'a rien dit à l'époque et que j'ai signé un formulaire sans trop le comprendre que je ne suis pas en tort.
Comme je l'ai dit plus haut dans la discussion, j'ai persisté dans mon ignorance en ne demandant pas à passer une visite médicale d'aptitude à la conduite après mon remplacement valvulaire il y a 4 ans.
Ceci dit je ne pense pas après tout ce temps risquer grand chose juridiquement (malgré les arguments de Giulia sur l'absence de prescription).

Conduire un véhicule motorisé est une activité dangereuse, il est normal de s'assurer de l'aptitude médicale à la conduite. Le plus juste et le plus sûr serait que l’obligation de visite médicale concerne tous les candidats au permis de conduire.

Amicalement,
François

Je viens rajouter quelque chose à mon précédent message afin d'être sûre de de pas être mal comprise. Je précise que je n'ai jamais dit que les personnes passant actuellement le permis ne devaient pas signaler leur pathologie si elle leur est demandée dans un questionnaire ! Il est clair que si je passais le permis en ce moment et si je voyais cette question "noir sur blanc", j'indiquerais ma CC ou du moins plus sommairement que j'ai une pathologie... comme je l'ai fait il y a qq années pour la souscription, vaine bien sûr, à une assurance vie lors d'un changement de mutuelle...

Loin de moi l'idée d'encourager les gens à nier leur situation pour éviter les obstacles, même si, à mon goût, on nous en présente déjà beaucoup dans notre quotidien en société. En écho au propos de François plus haut, et comme je dis aussi parfois "nul n'est sencé ignorer la loi".

Cela dit, en 1998 je n'ai pas été confronté à cette situation, de devoir notifier ou non de ma pathologie, et ça ne m'a même pas éffleuré l'esprit, d'autant plus qu'à l'époque j'étais en parfaite santé, je vivais une vie de jeune adulte comme toutes mes copines, ma CC était très très loin dans mon esprit et je n'y pensais quasiment qu'une fois par an lors de ma visite annuelle.

On parle plus haut d'handicap auditif, que l'on compare à la CC, par rapport à la conduite ; effectivement une CC est beaucoup plus grave qu'un problème auditif, mais en ce qui concerne la conduite je pense qu'un handicap auditif est beaucoup plus gênant, et donc beaucoup plus dangereux (au volant), qu'une CC !

François, si tu peux laisser le lien du site de ce que tu cites dans ton dernier message ça m'interesse... car pour moi, la loi est très claire pour un jeune s'inscrivant ce jour au permis, pour la simple et bonne raison qu'on lui pose la question sous son nez, mais en ce qui concerne une personne comme moi ayant passé son permis il y a 12 ans sans avoir eu à se poser la question quant à sa pathologie, n'ayant pourtant pas de pathologie déclarée entre l'examen et ce jour, n'ayant pas d'handicap nécessitant d'emménagement, n'étant porteuse ni de pacemaker, ni de valve... (pour reprendre des exemples lus sur 1 ou 2 sites), la loi reste oui, bien floue, dans mon cas !

Selenia, tu es autant dans la lune que ton pseudo je crois ! ;) (i seleni veut dire la lune en grec)

Ce n'est pas François qui a laissé des liens mais c'est moi.

Une cardiopathie peut être très dangereuse au volant, un handicap auditif ne l'est pas, bien au contraire : toutes les études d'accidentologie publiées en revue scientifique à comité de lecture (donc pas Voici ou Gala, mais des revues telles que The Lancet, Nature etc.... et reconnues par les scientifiques au niveau international) concluent que les personnes malentendantes ont moins d'accidents que la population générale.
Incroyable, mais vrai ! Si tu veux, je peux te retrouver les liens sur PubMed. Par contre, il vaudrait mieux que tu ne sois pas fâchée avec l'anglais ! ;)
Quant au retard mental, la surdité/déficience auditive n'en a jamais créé. Il y a des cas où il y a un retard mental associé à la surdité mais ceci relève de maladies génétiques qui provoquent le retard mental en plus de la surdité. Une personne sourde peut ne jamais avoir communiqué, ce n'est pas pour ça que ses capacités intellectuelles sont altérées.
Sans compter que dans la plupart des cas, les surdités congénitales sont d'origine génétique : surdité génétique ne signifie pas qu'il y aura automatiquement un retard mental (par exemple, dans le syndrome de Waardenburg).
Ensuite, il peut y avoir des troubles de l'équilibre associés à la surdité (par exemple en cas de malformation de l'oreille interne). Dans les cas d'inaptitude liés à une surdité, ce sont les troubles de l'équilibre qui en sont la cause, ou d'autres maladies dans d'autres spécialités. Mais la surdité en elle-même n'est absolument pas un motif d'inaptitude à la conduite.
Tu as des préjugés hâtifs sur la surdité, alors même que scientifiquement, tout le contraire a été démontré. Attention à ne pas prendre la conséquence pour la cause (je vois ça très fréquemment dans ce problème de conduite et santé) ! Sachant qu'il y a autant de déficiences auditives que de patients déficients auditifs, tout comme il y a autant de cardiopathies que de patients atteints de cardiopathies.

Quant aux cardiopathies, congénitales ou pas, désolée Selenia mais en cas d'accident, la fausse déclaration fera qu'elles sont considérées comme ayant conduit sans permis.
Sans compter que les médicaments utilisés en cardiologie peuvent influer sur la vigilance (tous les médicaments utilisés en cardiologie, aussi bien les antihypertenseurs, beta-bloquants, vasculoprotecteurs etc... sont de niveau 2, donc exigent un avis médical avant la conduite. Source : arrêté du 08/08/2008). Donc même si tu n'as aucun médicament ni que tu n'as eu aucune intervention pour une valve, pacemaker etc.... tu es obligée de passer cette visite médicale.
En ce qui concerne l'aptitude dans le cas d'une cardiopathie, que celle-ci soit congénitale ou pas, ça relève du cas par cas, tout simplement car avec la même cardiopathie, deux personnes ne réagiront jamais pareil et donc, le verdict peut être très différent. Et ce, pour un même diagnostic. Tu ne peux donc pas mettre tout le monde dans un même panier : la médecine, ce n'est pas tout blanc, ce n'est pas tout noir, c'est plein de nuances de gris. Le même raisonnement s'applique d'ailleurs quelle que soit la spécialité, que ce soit de la cardio, de la psy, de l'ORL, de la pneumo, de l'endocrino-diabéto etc.....
Mais l'aptitude médicale à la conduite ne peut être déterminée que par un médecin, si nécessaire avec l'aide d'un spécialiste. Ce qui est impossible à faire derrière un écran d'ordinateur, et ce, même un médecin thésé et agréé, et donc à plus forte raison pour une personne qui n'est pas médecin.

Et pourtant mon rythmologue (cardiologue en même temps!) m’affirme le contraire hier...

Et comme dit mon père: si tous les gens qui ont une grippe et sont sous médocs qui assomme (comme indiquée sur de nombreuse boites...) devaient passer une visite médicale à ce moment là, on n'en sortirait plus.

Un médicament destiné à la spécialité de la cardiologie n'a pas d' effet neurologique!!! ça se saurait!

Et si je suis ton raisonnement... Une personne cardiaque congénitale ne pourrait donc pas avoir le droit de travailler du fait de sa soi disant somnolence! Et pourtant je te jure que j' ai un taf plus qu' actif et plus fatiguant que conduire une voiture! Et même sous traitement cardiaque, pace maker et valve mécanique.....

Une personne cardiaque congénitale peut avoir une vie normale... et d'autant plus qu'elle est congénitale puisqu' elle a ce coeur extraordinaire depuis sa naissance et qu'elle ne connait pas la sensation d'avoir un coeur normal.

Je ne suis pas d'accord, être cardiaque et conduire n'est pas incompatible si le traitement est équilibré et efficace