Sujet du post :     ..:: POUR LES BLOGS ::.. Code officiel de la propriété intellectuelle

Bonjour ,

Aujourd'hui encore, je viens d'être contacté par deux personnes me signalant que des photos, sur lesquelles elles sont aisément reconnaissables, servent a illustrer certains blogs internet .
Outre le fait que ses photos sont vues par tous sur ces blogs alors qu'elles n'ont jamais donné leurs accords, je me permets de vous signaler que ces personnes sont en droits de demander recours en justice.
aujourd'hui la loi existe et le simple fait de porter plainte de la part d'une personne vous soumet aux peines prévues et votées depuis peu.(lien au bas du message)


Rappel: Les photos, textes,dessins sur le site Heart and Coeur sont en accord avec le code de la propriété intellectuelle.
Les textes, photos, films, dessins et autres documents sur le site Heart and Coeur sont la propriété exclusive de leurs auteurs et à ce titre sont régis par les droits sur la propriété intellectuelle. En vertu de la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 portant création du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une ½uvre de l'esprit jouit sur cette ½uvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété intellectuel exclusif et opposable à tous (1ère partie, art. L.111-1). Par conséquent, toute reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L 122-4) et notamment par le réseau Internet. Toute édition ou reproduction d'une ½uvre de l'esprit faite en violation des droits d'auteur, tels que définis par la loi est un délit de contrefaçon puni d'un emprisonnement et d'une amende (art. L.335-1 à 3).


Code officiel de la propriété intellectuelle
Version consolidée au 24 janvier 2009
le lien à lire sur le droit et peines prévues:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20090222
Code de la propriété intellectuelle

PS: avant de prendre un fichier sur un site faite une demande écrite par email par exemple.



DAUMAL Christian
Président de l'association Heart and Coeur
Fondateur Heart and Coeur
Créateur pour la France de la journée de sensibilisation aux cardiopathies congénitales
- le 14 février 2007 - Journée signée et parrainée par Messieurs les ministres Xavier BERTRAND , Ministre de la Santé ,Philippe BAS ministre délégué à la Sécurité sociale , aux Personnes âgées , aux Personnes handicapées et à la Famille , ainsi que Monsieur Patrick GOHET délégué Interministériel aux personnes handicapées. - le 14 février 2008 - 2009 - 2010 - 2011 - 2012 - 2012 - 2013 - 2014 - 2015 - 2016... - Journées de sensibilisation aux cardiopathies congénitales. - webmestre de la FGCP France Greffe Coeur et/ou Poumons
Vous pouvez aider notre association en allant sur : Buy with you Heart
qui est la boutique de l'association Heart and Coeur

Et ceci est tout à fait normal.
Merci Christain, de le rappeler.
Agnès

Oui, merci Christian pour ce rappel.

Sandrine (E. & K.)

Bonjour Christian.

Je comprends la démarche mais je trouve cette loi quand mëme bisarroïde puisque on nous donne de quoi enregistrer sur différents supports les films, images et sons d'un coté et de l'autre on veut nous interdire d'enregistrer les film, images et sons.Le plus cocasse se sont les mêmes firmes qui produisent les films, images et sons qui veulent nous interdire d'enregistrer et que en même temps elles fabriquent et vendent des produits qui permettent d'enregistrer les films, images et son etc...

Amicalement.

Vincent.

5 comas hypoglycémiques, opéré 14 fois dont la dernière à coeur ouvert le 27 novembre 2006 d'une technique de Bentall avec remplacement de la valve aortique par une valve biologique suite à un anévrisme de Valsalva plus début de rupture du sinus de Valsava dans l'oreillette droite.Depuis ça va bien.
Mon blog:http://kiki16130.skyrock.com/
L’important quand on est en guerre, ce n’est pas d’être poli mais c’est d’avoir raison.
Winston Churchill

moi je comprend rien donc l'affiche que j'ai mis sur le blog de mon fils aaron pour son parcourt vu qu'il y a l'enseigne du forum c'est interdit, expliquez moi

Valérie maman du Petit Ange Aaron parti rejoindre les étoiles le 21 janvier 2009 à l'age de 5 mois de la malformation ALCAPA.

" La vérité c'est qu'il me manque tellement que j'ai l'impression de mourir de l'intérieur tant ça fait mal... "

Bonsoir Valérie,
Il n'y pas de problème avec le logo de Heart and Coeur, le message est au sujet des personnes qui recupèrent ou qui mettent des photos sans demander l'accord des personnes presentes sur une photo, et ça c'est dangereux (un site web vient de passer en justice ainsi que ceux qui se sont servis d'une photo qui était presente sur leur site, suite à une plainte d'un particulier pour une photo anodine) et c'est aussi pour les personnes qui pensent que tout est libre de droit sur le web et qui enrichissent leur site avec les élements des autres sans accord ni recherche.



DAUMAL Christian
Président de l'association Heart and Coeur
Fondateur Heart and Coeur
Créateur pour la France de la journée de sensibilisation aux cardiopathies congénitales
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Bonjour Christian Daumal,
Un grand merci de nous communiquer cette règle de la propriété intellectuelle, d'autant plus qu'elle est actualisée depuis peu. ça permet de savoir et d'éviter de commettre des infractions,
Bien cordialement, Jean Claude SALLES

Ce qui serait bien c'est que ce post reste en haut du forum ou qu'il soit accessible facilement car je suis sûrs que ça aiderait pas mal de personnes du forum qui ont des blog à ne pas se mettre dans l'ilégalité;

Amicalement.

Vincent.

Vincent.

5 comas hypoglycémiques, opéré 14 fois dont la dernière à coeur ouvert le 27 novembre 2006 d'une technique de Bentall avec remplacement de la valve aortique par une valve biologique suite à un anévrisme de Valsalva plus début de rupture du sinus de Valsava dans l'oreillette droite.Depuis ça va bien.
Mon blog:http://kiki16130.skyrock.com/
L’important quand on est en guerre, ce n’est pas d’être poli mais c’est d’avoir raison.
Winston Churchill

MERCI Christian pour ce sain rappel, que ce soit sur les blog ou d'autres support (daily... You tu...etc..)
Je viens de soulever ce probleme dans une association de greffés qui- pour soit-disant le bien de ses adhérents- procure 4 fois par an un semblant de revue qui n'est en fait qu'un assemblage de photocopies de revues et de fiches pratiques "piquées ici et là", ou en repris en direct sur internet sans autrisation.
Mais sans aller plus loin, l'ancc s'est permis de reutiliser ton texte integralement (celui de la presentation de la premiere journée nationale de sensibilisation aux CC) sans jamais citer ni ton nom , ni Heartandcoeur... et si je t'ai bien compris l'autre fois au telephone...sans ton autorisation. Alors que nous oeuvrons pour un meme but , la reconnaissance et le bien (et mieux) être des personnes touchées d'une manière ou d'une autre par la CC! C'est affligeant!
bonne soirée, cordialement
Agnesz

Bonsoir Vincent,
C'est en place dans la Charte du forum et du site depuis de nombreuses années.
Voir: Lire la Charte du Forum ( liens presents en haut et en bas de page)
Amicalement



DAUMAL Christian
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Merci de la reponse je vais vite remettre l'affiche de aaron sur son blog pour la journée mondiale du coeur.

Valérie maman du Petit Ange Aaron parti rejoindre les étoiles le 21 janvier 2009 à l'age de 5 mois de la malformation ALCAPA.

" La vérité c'est qu'il me manque tellement que j'ai l'impression de mourir de l'intérieur tant ça fait mal... "

évitons les polémiques entre les deux sites, mon coeur est dans les deux puisque j'ai connu Pascal à l''une, et tout plein d'amis à ici...

c'est dommage en effet que les deux associations ne puissent s'accorder, mais c'est ainsi...

mais évitons de lancer la pierre à l'un ou l'autre... ça me fait mal au coeur à chaque fois... je ferai toujours partie des deux associations, je suis pour le partage... et chacun le sait...

bisous

et merci christian de ton rappel des propriétés et droits
sur mon site de poésie nous demandons à chaque fois les droits des images et textes publiés... et sur mes sites je demande les accords

Chere Juliette,
il ne s'agit pas de polemique, moi aussi je connais bien les deux associations et l'ancc me contacte toujours, helas n'etant pas regulierement sur la Lorraine je ne peux pas bcp leur venir en aide. Mais je leur avais deja signale l'an passe qu'ils pouvait smplement rajouter le logo H&C sur l'affiche qui etait dans le hall du CHU, ou ailleurs. Sans suite. C'est dommage de ne pas travailler main dans la main, mais cela ne veut as dire pour autant que l'on se "tire dessus " ou que l'on polemique. ne t'inquète pas!
Si c'etait pour de la marchandise cce serait différent (on serait dans le "marketing"), mais là nous parlons de vie, de mort, de personnes, de maladie, de soin, de tragedie familiale parfois, donc c'est toujours bon de rappeler qu'il vaut mieux travailler main dans la main.
Après cela bien sûr, les gens en font ce qu'il veulent, mais ca doit etre dit. Sinon on n'avance pas et on se morfond dans l'impossibilite d'avancer. Je sais trop que c'est douloureux de voir ce type de titillement (et encore quand c'est a ce stade ce n'est pas trop grave), et quand on est fatigué , voire épuisé(e) on ne peut pas faire grand chose, Mais ceux qui peuvent faire evoluer le dialogue et les relations ont le devoir de le faire, sans agressivité mais fermement et serieusement.
Mille bonnes choses a toi, cordialement
AgnesZ

Ma très chère Juliette, c'est pas un problème comme tu le pense, c'est des personnes qui ont des blogs et qui mettent des photos et dessins sans autorisation légales.
Que dirais tu si un jour tu decouvrais une photo de toi par hazard sur le net sans que tu le saches.
Gros bisous
calins aussi a Schubert



DAUMAL Christian
Président de l'association Heart and Coeur
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ah, cela cher Christian je suis bien évidemment contre ce genre de pratiques

j'ai déjà trouvé des poèmes de moi dans des sites sans avoir donné mon autorisation, mais s'ils laissent mon prénom ça va et si je vois que c'est fait gentiment aussi...

mais c'est clair qu'on peut se retrouver sur des sites absolument pas fiables, et ça c'est pas cool car sur le net il n'y a aucun respect pour le droit d'auteur, je suis entièrement de ton avis...

nous mettons quant à nous sur notre site de poésie toujours des copyrights et demandons les autorisations pour les photos également... sinon tout le monde vient piquer et ça en effet je suis contre...

donc le droit à la propriété intellectuelle, je te suis entièrement là-dedans...

quand je vois un site comme "face livre" (pour reprendre notre biquet) qui prend toutes les photos et les revend sans en parler à son propriétaire qui peut se retrouver dans un magasine de charme etc, je suis absolument contre et je trouve très bien que tu rappelle ce droit...

et en effet, si on te pique un texte sans mettre ton nom ni te demander ton autorisation, là je ne suis pas d'accord et c'est bien dommage si l'ANCC a agit de la sorte

grosses bises

Le pillage des photos, textes et autres, c'est malheureusement la plaie d'intrnet. De même que l'utilisation de photos (même perso) où figurent différentes personnes qui n'ont pas toujours donné leur accord pour une telle diffusion. Et là, je répond plus particulièrement à Julien. Oui, on peut aujourd'hui enregistrer/photographier tout et n'importe quoi. Oui, mais tant que cela reste dans uns sphère privé. Le droit à l'image est quelque chose de sacré en France (les people s'appuient là-dessus pour leurs procès). J'ai été photographe pendant des années (avant d'avoir le loupiot cardiaque ;o)), et oui, c'est contraignant, et quand on fait bien les choses une autorisation signée, avec l'usage des images, etc, est indsipensable (même si un avocat te démontes ça en rien de temps). Même dans une manifestation publique, même chez toi, même dans la rue...
Céline.