Sujet du post :     Sécurité de ceux qui travaillent en étant porteur de DMIA (pacemaker, etc.)

Bonjour à tous,

Pour les personnes qui ont un DMIA (pacemaker, défibrillateur, neurostimulateur, etc.) et qui travaillent en entreprise, il est bon de savoir que le Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 est entré en vigueur à compter du 16 juillet 2017. Il s'agit de la prise en considération de la directive 2013/35/UE rectifiée du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) de zéro à 300 GHz.
A l'article R. 4453-8 dit : « Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur prend en considération :
Extraits :
« 1° L'origine et les caractéristiques des émissions de champs électromagnétiques présents sur le lieu de travail ;
7° TOUTE INCIDENCE SUR LA SANTE et la sécurité des travailleurs de moins de 18 ans et des travailleurs à risques particuliers, notamment les femmes enceintes et LES TRAVAILLEURS EQUIPES DE DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTES OU NON, PASSIFS OU ACTIFS ;
10° L'exposition simultanée à des champs de fréquences multiples. ».

J'estime que cette directive européenne ne prend pas encore cette problématique de la sécurité des porteurs de DMIA comme il se doit :
La seule démarche fiable est le rapprochement des critères sécuritaires figurant dans la norme européenne spécifique à la famille du dispositif médical implantable actif du travailleur exposé, avec les mesures obligatoires effectuées à son poste de travail, ainsi qu'avec les mesures effectuées dans les itinéraires et lieux que doit emprunter le travailleur au sein de l'entreprise. Les médecins du travail n'ont PRESQUE JAMAIS EN LEUR POSSESSION la norme européenne applicable au DMIA de la personne pour laquelle ils doivent établir un avis pour l'aptitude et les restrictions d'exposition. De plus ce travail à faire à partir de l'ensemble des données est assez fastidieux et nécessite des connaissances spéciales.

Enfin, ne pas oublier que cette directive n'a pas pour objet de traiter le cas d'exposition à des rayonnements ionisants (irradiations en médecine comme pour la radiothérapie ou à proximité d'autres sources d'émission ionisantes médicales ou industrielles).
Le lien pour accéder au texte complet : http://www.ineris.fr/ondes-info/consultation_document/25575
Salutations cordiales.
Jean Claude SALLES



Modifié 3 fois. Dernière modification le 17/07/17 21:25 par Jean Claude SALLES.